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Terrains Impraticables

48 HEURES AVANT LA RENCONTRE :
Le Maire interdit l'utilisation du stade sous forme d'arrêté. Cette interdiction devra être notifiée au club utilisateur, au District avant 15 heures par télécopie l'avant veille de la rencontre et affichée à l'entrée du terrain interdit.

LE JOUR MEME DE LA RENCONTRE :
En cas d'intempéries soudaines et importantes à défaut de décision officielle comme décrit dans l'art 52 des RG, l'arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES:
- Afin d'éviter aux clubs des déplacements inutiles et aux Mairies de prendre de arrêtés prématurés le vendredi avant 15h00, lorsqu'un club constatera des intempéries soudaines et importantes le samedi, qui engendrent la notification d'interdiction par arrêté municipal, il pourra :
Alerter le club adverse en lui adressant par télécopie la copie du dit arrêté municipal et faire parvenir au District la copie du même arrêté par télécopie.
Dans ces conditions, le club adverse n'aura pas à se déplacer.

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